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SCI SYLAN

Active
Siren402 021 992SCI11400 FENDEILLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI SYLAN est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 402 021 992. Son siège social est situé 17 Rte de l'Estrade, 11400 Fendeille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIA MONSERAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SYLAN

Dénomination
SCI SYLAN
SIREN
402 021 992
SIRET (siège)
402 021 992 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95402021992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 021 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
17 RTE DE L'ESTRADE, 11400, FENDEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYLAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SYLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLAN

SM

SYLVIA MONSERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AM

ANDRE MARTELLOZZO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SYLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 FENDEILLESiègeActif

    402 021 992 00027 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 25 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SYLAN. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI SYLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLAN ?

Le numéro SIREN de SCI SYLAN est 402 021 992. Le SIRET de son siège social est 402 021 992 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95402021992.

Qui dirige SCI SYLAN ?

SCI SYLAN est dirigée par SYLVIA MONSERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLAN ?

Le siège social de SCI SYLAN est situé 17 Rte de l'Estrade, 11400 Fendeille.

SCI SYLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLAN.

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