SCI SYLBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SYLBER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 290 986. Elle est domiciliée 11 faubourg de France Belfort, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD COUSTENOBLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SYLBER
INSEE- Dénomination
- SCI SYLBER
- SIREN
- 393 290 986
- SIRET (siège)
- 393 290 986 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84393290986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 290 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1993
- Siège social
- 11 FAUBOURG DE FRANCE BELFORT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SYLBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLBER
INSEEÉtablissements de SCI SYLBER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
393 290 986 00016 · ouvert le 10 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYLBER
INPIComptes annuels de SCI SYLBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLBER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-31.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 novembre 2017 · N° 15/05592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLBER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI SYLBER
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLBER ?
Le numéro SIREN de SCI SYLBER est 393 290 986. Le SIRET de son siège social est 393 290 986 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84393290986.
Qui dirige SCI SYLBER ?
SCI SYLBER est dirigée par BERNARD COUSTENOBLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SYLBER ?
Le siège social de SCI SYLBER est situé 11 faubourg de France Belfort, 90000 Belfort.
SCI SYLBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLBER.
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