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SCI SYLCA

Active
Siren398 572 040SCI10110 VILLE-SUR-ARCECréée le 04 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI SYLCA est une SCI immatriculée le 4 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 572 040. Elle est domiciliée Grande rue Mr et Mme Sylvere Massin, 10110 Ville-sur-Arce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE JASSIONES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SYLCA

Dénomination
SCI SYLCA
SIREN
398 572 040
SIRET (siège)
398 572 040 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42398572040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 572 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1994
Siège social
GRANDE RUE MR ET MME SYLVERE MASSIN, 10110, VILLE-SUR-ARCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYLCA

L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES OU L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION SISE A VILLE SUR ARCE

Finances de SCI SYLCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLCA

CJ

CAROLE JASSIONES

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans

SM

SYLVERE MASSIN

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SYLCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 VILLE-SUR-ARCESiègeActif

    398 572 040 00010 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYLCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SYLCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI SYLCA

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLCA ?

Le numéro SIREN de SCI SYLCA est 398 572 040. Le SIRET de son siège social est 398 572 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398572040.

Qui dirige SCI SYLCA ?

SCI SYLCA est dirigée par CAROLE JASSIONES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLCA ?

Le siège social de SCI SYLCA est situé Grande rue Mr et Mme Sylvere Massin, 10110 Ville-sur-Arce.

SCI SYLCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLCA.

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