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SCI SYLPAS

Fermée
Siren482 356 342SCI13370 MALLEMORTRadiée le 06 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SYLPAS est une SCI immatriculée le 10 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 356 342. Elle est domiciliée 13 Pl Raoul Coustet, 13370 Mallemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE FABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI SYLPAS a été radiée le 6 novembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SYLPAS

Dénomination
SCI SYLPAS
SIREN
482 356 342
SIRET (siège)
482 356 342 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49482356342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 356 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2005
Date de radiation
06 novembre 2019
Siège social
13 PL RAOUL COUSTET, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI SYLPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLPAS

SF

SYLVIE FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2005) · 21 ans

PG

PASCAL GRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SYLPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeFermé

    482 356 342 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYLPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SYLPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI SYLPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLPAS ?

Le numéro SIREN de SCI SYLPAS est 482 356 342. Le SIRET de son siège social est 482 356 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49482356342.

Qui dirige SCI SYLPAS ?

SCI SYLPAS est dirigée par SYLVIE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLPAS ?

Le siège social de SCI SYLPAS est situé 13 Pl Raoul Coustet, 13370 Mallemort.

SCI SYLPAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SYLPAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2019.

SCI SYLPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLPAS.

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