SCI SYLPHALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYLPHALINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 516 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 1191 Che des Plaines, 06370 Mouans Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL BONETTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYLPHALINE
INSEE- Dénomination
- SCI SYLPHALINE
- SIREN
- 481 516 391
- SIRET (siège)
- 481 516 391 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62481516391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 516 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 2005
- Siège social
- 1191 CHE DES PLAINES, 06370, MOUANS SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLPHALINE
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SYLPHALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLPHALINE
INSEEBODACCSOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DDK
Autre
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SYLPHALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS SARTOUXSiègeActif
481 516 391 00010 · ouvert le 11 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SYLPHALINE
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SYLPHALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLPHALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLPHALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLPHALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLPHALINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/12375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-10.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/16862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/02022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLPHALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLPHALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : BONETTO Michel Jean Jacques Associé : SEGATORI Sylvie Ida Associé : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DDK en fonction le 21 Juillet 2015
- création
Date d'effet : 22 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI SYLPHALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLPHALINE ?
Le numéro SIREN de SCI SYLPHALINE est 481 516 391. Le SIRET de son siège social est 481 516 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62481516391.
Qui dirige SCI SYLPHALINE ?
SCI SYLPHALINE est dirigée par MICHEL BONETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYLPHALINE ?
Le siège social de SCI SYLPHALINE est situé 1191 Che des Plaines, 06370 Mouans Sartoux.
SCI SYLPHALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLPHALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLPHALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLPHALINE.
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