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SCI SYLVA

Active
Siren351 873 070SCI20163 TAVERACréée le 05 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SYLVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 873 070. Son siège social est situé Tavera, 20163 Tavera. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par (JACQUES LAURENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI SYLVA

Dénomination
SCI SYLVA
SIREN
351 873 070
SIRET (siège)
351 873 070 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38351873070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 873 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 1989
Siège social
TAVERA, 20163, TAVERA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVA

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES.

Finances de SCI SYLVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVA

(L

(JACQUES LAURENT

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SYLVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20163 TAVERASiègeActif

    351 873 070 00012 · ouvert le 10 août 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SYLVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SYLVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI SYLVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVA ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVA est 351 873 070. Le SIRET de son siège social est 351 873 070 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38351873070.

Qui dirige SCI SYLVA ?

SCI SYLVA est dirigée par (JACQUES LAURENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SYLVA ?

Le siège social de SCI SYLVA est situé Tavera, 20163 Tavera.

SCI SYLVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVA.

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