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SCI SYLVA

Active
Siren397 681 610SCI33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 04 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
163 k€
Effectif
Non publié

SCI SYLVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 681 610. Son siège social est situé 5 av de l'Ocean Cap Ferret, 33950 Lege-Cap-Ferret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIANE LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SYLVA

Dénomination
SCI SYLVA
SIREN
397 681 610
SIRET (siège)
397 681 610 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35397681610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 681 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
163 150,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
5 AV DE L'OCEAN CAP FERRET, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVA

la propriété la gestion et et plus généralement l'exploitation par bail location et toutes opérations mobilières immobilières ou financières

Finances de SCI SYLVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVA

RB

ROSE BESNIER

Autre

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

JB

JEAN BESNIER

Autre

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

CL

CHRISTIANE LAPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

Anciens dirigeants (1)

L

Laporte

nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2012 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SYLVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    397 681 610 00028 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 6820A

  • 33230 LES EGLISOTTES ET CHALAURESFermé

    397 681 610 00010 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SYLVA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : LAPORTE Christiane ; Associé : BESNIER Rose Marie ; Associé : BESNIER Jean Romain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Laporte, nom d'usage : Besnier, Christiane, Gérant partant : Laporte, Blanche Née Baudou

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI SYLVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVA ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVA est 397 681 610. Le SIRET de son siège social est 397 681 610 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35397681610.

Qui dirige SCI SYLVA ?

SCI SYLVA est dirigée par CHRISTIANE LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVA ?

Le siège social de SCI SYLVA est situé 5 av de l'Ocean Cap Ferret, 33950 Lege-Cap-Ferret.

SCI SYLVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVA.

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