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SCI SYLVA

Active
Siren432 742 526SCI14000 CAENCréée le 08 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 742 526, SCI SYLVA est une SCI créée le 8 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Saint-Pierre, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SYLVAIN DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SYLVA

Dénomination
SCI SYLVA
SIREN
432 742 526
SIRET (siège)
432 742 526 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57432742526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 742 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 septembre 2000
Siège social
49 RUE SAINT-PIERRE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVA

Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de SCI SYLVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVA

SD

SYLVAIN DUVAL

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SYLVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    432 742 526 00010 · ouvert le 09 août 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SYLVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI SYLVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVA ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVA est 432 742 526. Le SIRET de son siège social est 432 742 526 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57432742526.

Qui dirige SCI SYLVA ?

SCI SYLVA est dirigée par SYLVAIN DUVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SYLVA ?

Le siège social de SCI SYLVA est situé 49 rue Saint-Pierre, 14000 Caen.

SCI SYLVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVA.

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