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SCI SYLVABELLE

Active
Siren430 264 606SCI13113 LAMANONCréée le 28 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 264 606, SCI SYLVABELLE est une SCI créée le 28 novembre 2018. Son siège social est situé 1 Imp Clairette, 13113 Lamanon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC BOUILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SYLVABELLE

Dénomination
SCI SYLVABELLE
SIREN
430 264 606
SIRET (siège)
430 264 606 00038
N° TVA intracommunautaire
FR86430264606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 264 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2018
Siège social
1 IMP CLAIRETTE, 13113, LAMANON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVABELLE

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI SYLVABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVABELLE

JB

JEAN-MARC BOUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023

Anciens dirigeants (2)

SE

Sylvie ERHART

Gérant, Associé · de novembre 2018 à décembre 2023

SM

Sylvie né ERHART MAGNAN

Gérant associé · de septembre 2010 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SYLVABELLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13113 LAMANONSiègeActif

    430 264 606 00038 · ouvert le 30 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    430 264 606 00020 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 6820B

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    430 264 606 00012 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYLVABELLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVABELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVABELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUILLOT Jean-Marc, Louis

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculée le 2018-11-28 · Début d'activité : 2018-10-30

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant associé : MAGNAN Sylvie né(e) ERHART

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI SYLVABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVABELLE est 430 264 606. Le SIRET de son siège social est 430 264 606 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86430264606.

Qui dirige SCI SYLVABELLE ?

SCI SYLVABELLE est dirigée par JEAN-MARC BOUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SYLVABELLE ?

Le siège social de SCI SYLVABELLE est situé 1 Imp Clairette, 13113 Lamanon.

SCI SYLVABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVABELLE.

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