SCI SYLVABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 976 910, SCI SYLVABELLE est une SCI créée le 31 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 ALL des Dunes, 33470 Gujan-Mestras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SARL EVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYLVABELLE
INSEE- Dénomination
- SCI SYLVABELLE
- SIREN
- 950 976 910
- SIRET (siège)
- 950 976 910 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13950976910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 976 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2023
- Siège social
- 11 ALL des Dunes, 33470, Gujan-Mestras
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLVABELLE
- l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - La mise en location ou la gestion de tous immeubles ou biens et droits immobiliers équipés, meublés ou non, et notamment en qualité de loueur en meublé professionnel ; - La prise de participation directe ou indirecte de la Société dans toutes entreprises ou personnes dont l'objet ou l'activité est similaire ou connexe à celui de la Société ;
Finances de SCI SYLVABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLVABELLE
INSEESARL EVA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SYLVABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 Gujan-MestrasSiègeActif
950 976 910 00014 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYLVABELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SYLVABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLVABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVABELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/07729
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/15376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/14822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 09 janvier 2024 · N° 19/04639
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/04764
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/07015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/18305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/06407
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01309
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLVABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLVABELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-31 · Début d'activité : 2023-03-20
- création
Date d'effet : 31 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI SYLVABELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVABELLE ?
Le numéro SIREN de SCI SYLVABELLE est 950 976 910. Le SIRET de son siège social est 950 976 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13950976910.
Qui dirige SCI SYLVABELLE ?
SCI SYLVABELLE est dirigée par SARL EVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYLVABELLE ?
Le siège social de SCI SYLVABELLE est situé 11 ALL des Dunes, 33470 Gujan-Mestras.
SCI SYLVABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLVABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLVABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVABELLE.
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