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SCI SYLVAEL

Active
Siren501 645 741SCI34410 SERIGNANCréée le 26 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 645 741, SCI SYLVAEL est une SCI créée le 26 décembre 2007. Son siège social est situé 14 B Imp General Thomieres, 34410 Serignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GAEL BRETAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SYLVAEL

Dénomination
SCI SYLVAEL
SIREN
501 645 741
SIRET (siège)
501 645 741 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83501645741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 645 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2007
Siège social
14 B IMP GENERAL THOMIERES, 34410, SERIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVAEL

Acquisition gestion administration exploitation construction rénovation entretien et location de tous immeubles biens et droits immeubles

Finances de SCI SYLVAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVAEL

GB

GAEL BRETAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans

SL

SYLVIE LEMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI SYLVAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34410 SERIGNANSiègeActif

    501 645 741 00015 · ouvert le 26 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYLVAEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SYLVAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-26 · Début d'activité : 2007-12-26

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SYLVAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVAEL ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVAEL est 501 645 741. Le SIRET de son siège social est 501 645 741 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83501645741.

Qui dirige SCI SYLVAEL ?

SCI SYLVAEL est dirigée par GAEL BRETAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVAEL ?

Le siège social de SCI SYLVAEL est situé 14 B Imp General Thomieres, 34410 Serignan.

SCI SYLVAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVAEL.

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