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SCI SYLVAIN

Active
Siren440 981 827SCI65100 POUEYFERRECréée le 25 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 981 827, SCI SYLVAIN est une SCI créée le 25 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de Bourdet, 65100 Poueyferre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN SYLVAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SYLVAIN

Dénomination
SCI SYLVAIN
SIREN
440 981 827
SIRET (siège)
440 981 827 00031
N° TVA intracommunautaire
FR32440981827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 981 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 2002
Siège social
4 CHE DE BOURDET, 65100, POUEYFERRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVAIN

Propriete-Gestion-Acquisition-Ad de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVAIN

AS

ALAIN SYLVAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2008

AG

ANNA GUILHEM

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SYLVAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 65100 POUEYFERRESiègeActif

    440 981 827 00031 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 6820A

  • 65100 LOURDESFermé

    440 981 827 00015 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 702A

  • 65100 LOURDESFermé

    440 981 827 00023 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SYLVAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant associé : SYLVAIN Alain, Jean, Victor,.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2002

Questions fréquentes sur SCI SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVAIN est 440 981 827. Le SIRET de son siège social est 440 981 827 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440981827.

Qui dirige SCI SYLVAIN ?

SCI SYLVAIN est dirigée par ALAIN SYLVAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVAIN ?

Le siège social de SCI SYLVAIN est situé 4 Che de Bourdet, 65100 Poueyferre.

SCI SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVAIN.

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