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SCI SYLVAIN

Active
Siren448 250 050Société civile91560 CROSNECréée le 16 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SYLVAIN est une société civile immatriculée le 16 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 250 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Pierre Curie, 91560 Crosne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANNICK SALMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SYLVAIN

Dénomination
SCI SYLVAIN
SIREN
448 250 050
SIRET (siège)
448 250 050 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71448250050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 250 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2003
Siège social
16 RUE PIERRE CURIE, 91560, CROSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVAIN

Acquisition et location d'immeubles.

Finances de SCI SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVAIN

JC

JOELLE CORRE

Autre

Depuis la création (16 avril 2003) · 23 ans

CL

CHRISTOPHE LAITHIER

Autre

Depuis la création (16 avril 2003) · 23 ans

YS

YANNICK SALMON

Gérant

Depuis la création (16 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91560 CROSNESiègeActif

    448 250 050 00011 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYLVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVAIN est 448 250 050. Le SIRET de son siège social est 448 250 050 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71448250050.

Qui dirige SCI SYLVAIN ?

SCI SYLVAIN est dirigée par YANNICK SALMON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVAIN ?

Le siège social de SCI SYLVAIN est situé 16 rue Pierre Curie, 91560 Crosne.

SCI SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVAIN.

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