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SCI SYLVAIN

Active
Siren483 743 563SCI40500 CAUNACréée le 22 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SYLVAIN est une SCI immatriculée le 22 août 2005 sous le numéro SIREN 483 743 563. Son siège social est situé 402 av de Saint-Sever, 40500 Cauna. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN HAUBRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SYLVAIN

Dénomination
SCI SYLVAIN
SIREN
483 743 563
SIRET (siège)
483 743 563 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24483743563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 743 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2005
Siège social
402 AV DE SAINT-SEVER, 40500, CAUNA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVAIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVAIN

JH

JEAN HAUBRE

Gérant

Depuis la création (22 août 2005) · 21 ans

FB

FABIENNE BORDENEUVE

Autre

Depuis la création (22 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 CAUNASiègeActif

    483 743 563 00015 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYLVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2005

Questions fréquentes sur SCI SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVAIN est 483 743 563. Le SIRET de son siège social est 483 743 563 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24483743563.

Qui dirige SCI SYLVAIN ?

SCI SYLVAIN est dirigée par JEAN HAUBRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVAIN ?

Le siège social de SCI SYLVAIN est situé 402 av de Saint-Sever, 40500 Cauna.

SCI SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVAIN.

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