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SCI SYLVAIN

Active
Siren509 341 210SCI76280 VILLAINVILLECréée le 08 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 341 210, SCI SYLVAIN est une SCI créée le 8 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Pres, 76280 Villainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN GRANDCAMP en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SYLVAIN

Dénomination
SCI SYLVAIN
SIREN
509 341 210
SIRET (siège)
509 341 210 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05509341210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 341 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2008
Siège social
12 RUE DES PRES, 76280, VILLAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVAIN

Acquisition construction et location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVAIN

AG

ALAIN GRANDCAMP

Autre

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

FG

FLORENCE GRANDCAMP

Autre

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

CG

CORINNE GRANDCAMP

Autre

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76280 VILLAINVILLESiègeActif

    509 341 210 00029 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 76610 LE HAVREFermé

    509 341 210 00011 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYLVAIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-08 · Début d'activité : 2008-11-12

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVAIN est 509 341 210. Le SIRET de son siège social est 509 341 210 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05509341210.

Qui dirige SCI SYLVAIN ?

SCI SYLVAIN est dirigée par ALAIN GRANDCAMP, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVAIN ?

Le siège social de SCI SYLVAIN est situé 12 rue des Pres, 76280 Villainville.

SCI SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVAIN.

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