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SCI SYLVAIN

Active
Siren509 403 069SCI45000 ORLEANSCréée le 26 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 403 069, SCI SYLVAIN est une SCI créée le 26 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pereira, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN GOURCILLEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SYLVAIN

Dénomination
SCI SYLVAIN
SIREN
509 403 069
SIRET (siège)
509 403 069 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21509403069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 403 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2008
Siège social
4 RUE PEREIRA, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVAIN

Achats vente construction location, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVAIN

SG

SYLVIE GARCAN

Autre

Depuis la création (26 décembre 2008) · 17 ans

SG

SYLVAIN GOURCILLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    509 403 069 00016 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYLVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-26 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVAIN est 509 403 069. Le SIRET de son siège social est 509 403 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21509403069.

Qui dirige SCI SYLVAIN ?

SCI SYLVAIN est dirigée par SYLVAIN GOURCILLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVAIN ?

Le siège social de SCI SYLVAIN est situé 4 rue Pereira, 45000 Orleans.

SCI SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVAIN.

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