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SCI SYLVAIN

Active
Siren512 345 927SCI57590 DELMECréée le 06 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SYLVAIN est une SCI immatriculée le 6 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 345 927. Son siège social est situé 13 rue des Mirabelliers, 57590 Delme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN PERIQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SYLVAIN

Dénomination
SCI SYLVAIN
SIREN
512 345 927
SIRET (siège)
512 345 927 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43512345927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 345 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2009
Siège social
13 RUE DES MIRABELLIERS, 57590, DELME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVAIN

ACQUISITION RENOVATION OU CONSTRUCTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE FORME DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI.

Finances de SCI SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVAIN

SP

SYLVAIN PERIQUET

Gérant

Depuis la création (06 mai 2009) · 17 ans

BP

BEATRICE PETOT

Autre

Depuis la création (06 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57590 DELMESiègeActif

    512 345 927 00010 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYLVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-12

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVAIN est 512 345 927. Le SIRET de son siège social est 512 345 927 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43512345927.

Qui dirige SCI SYLVAIN ?

SCI SYLVAIN est dirigée par SYLVAIN PERIQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVAIN ?

Le siège social de SCI SYLVAIN est situé 13 rue des Mirabelliers, 57590 Delme.

SCI SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVAIN.

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