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SCI SYLVAL

Active
Siren490 300 076SCI70200 LANTENOTCréée le 30 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 300 076, SCI SYLVAL est une SCI créée le 30 mai 2006. Elle est domiciliée 31 Rte de Luxeuil, 70200 Lantenot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE GRANDGIRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SYLVAL

Dénomination
SCI SYLVAL
SIREN
490 300 076
SIRET (siège)
490 300 076 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00490300076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 300 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2006
Siège social
31 RTE DE LUXEUIL, 70200, LANTENOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVAL

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, LOCATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU TERRAINS QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR OU DE FAIRE CONSTRUIRE

Finances de SCI SYLVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVAL

JV

JEAN-CHRISTOPHE VALDENAIRE

Autre

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

SG

SYLVIE GRANDGIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SYLVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 LANTENOTSiègeActif

    490 300 076 00018 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYLVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SYLVAL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI SYLVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVAL ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVAL est 490 300 076. Le SIRET de son siège social est 490 300 076 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00490300076.

Qui dirige SCI SYLVAL ?

SCI SYLVAL est dirigée par SYLVIE GRANDGIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVAL ?

Le siège social de SCI SYLVAL est situé 31 Rte de Luxeuil, 70200 Lantenot.

SCI SYLVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVAL.

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