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SCI SYLVAL

Active
Siren822 896 734SCI17130 ExpiremontCréée le 04 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SYLVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 896 734. Elle est domiciliée RTE de Chez Gathelineau, 17130 Expiremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN DANIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SYLVAL

Dénomination
SCI SYLVAL
SIREN
822 896 734
SIRET (siège)
822 896 734 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56822896734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 896 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2016
Siège social
RTE de Chez Gathelineau, 17130, Expiremont
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVAL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI SYLVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVAL

AD

ALAIN DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2016) · 10 ans

SS

SYLVIE SOUFFLEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SYLVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17130 ExpiremontSiègeActif

    822 896 734 00024 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B

  • 66720 BélestaFermé

    822 896 734 00016 · ouvert le 29 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYLVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SYLVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SYLVAL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2025-02-12 · Début d'activité : 2024-02-26

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-29

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI SYLVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVAL ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVAL est 822 896 734. Le SIRET de son siège social est 822 896 734 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56822896734.

Qui dirige SCI SYLVAL ?

SCI SYLVAL est dirigée par ALAIN DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVAL ?

Le siège social de SCI SYLVAL est situé RTE de Chez Gathelineau, 17130 Expiremont.

SCI SYLVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVAL.

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