SCI SYLVANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 959 210, SCI SYLVANA est une SCI créée le 28 juillet 1993. Son siège social est situé 14 rue du Soleil Couchant le Bourg, 17250 Geay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE GEREST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SYLVANA
INSEE- Dénomination
- SCI SYLVANA
- SIREN
- 391 959 210
- SIRET (siège)
- 391 959 210 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89391959210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 959 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 1993
- Siège social
- 14 RUE DU SOLEIL COUCHANT LE BOURG, 17250, GEAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLVANA
La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles batis ou non batis La souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières
Finances de SCI SYLVANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLVANA
INSEEÉtablissements de SCI SYLVANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17250 GEAYSiègeActif
391 959 210 00017 · ouvert le 25 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYLVANA
INPIComptes annuels de SCI SYLVANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLVANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVANA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/38753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/38303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-19.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-11.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-22.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.708
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-40.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 88-19.860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLVANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLVANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI SYLVANA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVANA ?
Le numéro SIREN de SCI SYLVANA est 391 959 210. Le SIRET de son siège social est 391 959 210 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89391959210.
Qui dirige SCI SYLVANA ?
SCI SYLVANA est dirigée par PIERRE GEREST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYLVANA ?
Le siège social de SCI SYLVANA est situé 14 rue du Soleil Couchant le Bourg, 17250 Geay.
SCI SYLVANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLVANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLVANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVANA.
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