SCI SYLVANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 316 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYLVANA est une SCI immatriculée le 24 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 738 685. Elle est domiciliée bd Honore Teisseire l'Abbaye, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIANNE PROST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SYLVANA
INSEE- Dénomination
- SCI SYLVANA
- SIREN
- 411 738 685
- SIRET (siège)
- 411 738 685 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25411738685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 738 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 315 874,36 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mars 1997
- Siège social
- BD HONORE TEISSEIRE L'ABBAYE, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLVANA
L'ACQUISITION LA GESTION L'DAMINISTRATION LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI SYLVANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLVANA
INSEEÉtablissements de SCI SYLVANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif
411 738 685 00014 · ouvert le 04 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SYLVANA
INPIComptes annuels de SCI SYLVANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLVANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVANA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/38753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/38303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-19.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-11.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-22.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.708
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-40.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 88-19.860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLVANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLVANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI SYLVANA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVANA ?
Le numéro SIREN de SCI SYLVANA est 411 738 685. Le SIRET de son siège social est 411 738 685 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25411738685.
Qui dirige SCI SYLVANA ?
SCI SYLVANA est dirigée par SYLVIANNE PROST, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SYLVANA ?
Le siège social de SCI SYLVANA est situé bd Honore Teisseire l'Abbaye, 06480 La Colle-sur-Loup.
SCI SYLVANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLVANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLVANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVANA.
Entreprises similaires
Même activité à La Colle-sur-Loup
- BLANDINE06480 La Colle-sur-Loup
- BUCHERIE MONTEBELLO06480 La Colle-sur-Loup
- CANNEBOTIN ARNAUD06480 La Colle-sur-Loup
- CARPENTIER VINCENT06480 La Colle-sur-Loup
- CASH INVESTISSEMENT II06480 La Colle-sur-Loup
- CSI JMG06480 La Colle-sur-Loup
- FIMBEL SANDRINE06480 La Colle-sur-Loup
- GAL ERIC06480 La Colle-sur-Loup
- GRELAT ISABELLE06480 La Colle-sur-Loup
- GREYSON06480 La Colle-sur-Loup
