SCI SYLVANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYLVANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2017, identifiée par le SIREN 441 036 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de Grasseuil villa le Roc, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JANIE GODBER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SYLVANA
INSEE- Dénomination
- SCI SYLVANA
- SIREN
- 441 036 407
- SIRET (siège)
- 441 036 407 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR36441036407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 036 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2017
- Siège social
- 3 AV DE GRASSEUIL VILLA LE ROC, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLVANA
L Aquisition de tous immeubles ou biens et droits immobiliers et en particulier l Aquisition d un immeuble sis à saint jean cap Ferrat (alpes maritime) 2 avenue de Grasseuil dénommé Sylvana la propriété et la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SYLVANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLVANA
INSEELE ROC III
Autre
Depuis la création (31 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SYLVANA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif
441 036 407 00035 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6820B
- 78000 VERSAILLESActif
441 036 407 00019 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6820B
- 78000 VERSAILLESFermé
441 036 407 00027 · ouvert le 26 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYLVANA
INPIComptes annuels de SCI SYLVANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLVANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVANA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/38753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/38303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-19.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-11.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-22.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.708
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-40.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 88-19.860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLVANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLVANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI SYLVANA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVANA ?
Le numéro SIREN de SCI SYLVANA est 441 036 407. Le SIRET de son siège social est 441 036 407 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36441036407.
Qui dirige SCI SYLVANA ?
SCI SYLVANA est dirigée par JANIE GODBER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYLVANA ?
Le siège social de SCI SYLVANA est situé 3 av de Grasseuil villa le Roc, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
SCI SYLVANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLVANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLVANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVANA.
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