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SCI SYLVANE

Active
Siren381 497 247SCI91420 MORANGISCréée le 16 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SYLVANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 497 247. Son siège social est situé 30 av de Juvisy, 91420 Morangis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOSE BARROS DA ROSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SYLVANE

Dénomination
SCI SYLVANE
SIREN
381 497 247
SIRET (siège)
381 497 247 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05381497247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 497 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 1991
Siège social
30 AV DE JUVISY, 91420, MORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVANE

Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Morangis 30 ave de Juvisy

Finances de SCI SYLVANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVANE

JB

JOSE BARROS DA ROSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

MN

MARIA NOGUEIRA DE BARROS

Autre

Établissements de SCI SYLVANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeActif

    381 497 247 00019 · ouvert le 16 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SYLVANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVANE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : BARROS DA ROSTA José Adriano

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI SYLVANE

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVANE ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVANE est 381 497 247. Le SIRET de son siège social est 381 497 247 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05381497247.

Qui dirige SCI SYLVANE ?

SCI SYLVANE est dirigée par JOSE BARROS DA ROSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVANE ?

Le siège social de SCI SYLVANE est situé 30 av de Juvisy, 91420 Morangis.

SCI SYLVANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVANE.

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