CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SYLVANIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 931 058. Son siège social est situé 70 Che de la Juscle, 64290 Aubertin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE REMAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SYLVANIE

Dénomination
SCI SYLVANIE
SIREN
379 931 058
SIRET (siège)
379 931 058 00026
N° TVA intracommunautaire
FR21379931058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 931 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1990
Siège social
70 CHE DE LA JUSCLE, 64290, AUBERTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVANIE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle peut devenir propriétaire

Finances de SCI SYLVANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVANIE

CM

CORENTIN MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1990) · 35 ans

PR

PASCALE REMAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI SYLVANIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64290 AUBERTINSiègeActif

    379 931 058 00026 · ouvert le 09 novembre 1990 · NAF 6820B

  • 64140 LONSFermé

    379 931 058 00018 · ouvert le 09 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SYLVANIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVANIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVANIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI SYLVANIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVANIE ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVANIE est 379 931 058. Le SIRET de son siège social est 379 931 058 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21379931058.

Qui dirige SCI SYLVANIE ?

SCI SYLVANIE est dirigée par PASCALE REMAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVANIE ?

Le siège social de SCI SYLVANIE est situé 70 Che de la Juscle, 64290 Aubertin.

SCI SYLVANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVANIE.