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SCI SYLVANIE

Active
Siren920 321 536SCI38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETCréée le 13 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 321 536, SCI SYLVANIE est une SCI créée le 13 octobre 2022. Son siège social est situé 8 Imp des Gentianes, 38760 Varces-Allieres-et-Risset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN MEUNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SYLVANIE

Dénomination
SCI SYLVANIE
SIREN
920 321 536
SIRET (siège)
920 321 536 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76920321536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 321 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2022
Siège social
8 IMP DES GENTIANES, 38760, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVANIE

L'acquisiton par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SYLVANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVANIE

SM

SYLVAIN MEUNIER

Autre

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

MR

MELANIE RIONDET

Autre

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SYLVANIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETSiègeActif

    920 321 536 00012 · ouvert le 06 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYLVANIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVANIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVANIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-06

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI SYLVANIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVANIE ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVANIE est 920 321 536. Le SIRET de son siège social est 920 321 536 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76920321536.

Qui dirige SCI SYLVANIE ?

SCI SYLVANIE est dirigée par SYLVAIN MEUNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVANIE ?

Le siège social de SCI SYLVANIE est situé 8 Imp des Gentianes, 38760 Varces-Allieres-et-Risset.

SCI SYLVANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVANIE.

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