SCI SYLVANNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SYLVANNA est une SCI immatriculée le 29 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 057 616. Son siège social est situé 850 Rte de Riquetiere, 38470 L'Albenc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN NGUYEN VAN TINH exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SYLVANNA
INSEE- Dénomination
- SCI SYLVANNA
- SIREN
- 493 057 616
- SIRET (siège)
- 493 057 616 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR72493057616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 057 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2006
- Siège social
- 850 RTE DE RIQUETIERE, 38470, L'ALBENC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLVANNA
Location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI SYLVANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLVANNA
INSEEÉtablissements de SCI SYLVANNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38470 L'ALBENCSiègeActif
493 057 616 00036 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
493 057 616 00010 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYLVANNA
INPIComptes annuels de SCI SYLVANNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLVANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVANNA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/14031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/09015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/07519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/03281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2019 · N° 18/04557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2019 · N° 16/12965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 01 mars 2018 · N° 15/18820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 octobre 2017 · N° 17/07016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLVANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLVANNA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SYLVANNA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVANNA ?
Le numéro SIREN de SCI SYLVANNA est 493 057 616. Le SIRET de son siège social est 493 057 616 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72493057616.
Qui dirige SCI SYLVANNA ?
SCI SYLVANNA est dirigée par SYLVAIN NGUYEN VAN TINH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYLVANNA ?
Le siège social de SCI SYLVANNA est situé 850 Rte de Riquetiere, 38470 L'Albenc.
SCI SYLVANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLVANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLVANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVANNA.
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