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SCI SYLVANNE

Active
Siren818 377 111SCI31100 TOULOUSECréée le 11 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 377 111, SCI SYLVANNE est une SCI créée le 11 février 2016. Son siège social est situé 13 Che des Pradettes, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIANE FRANCESCONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SYLVANNE

Dénomination
SCI SYLVANNE
SIREN
818 377 111
SIRET (siège)
818 377 111 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41818377111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 377 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2016
Siège social
13 CHE DES PRADETTES, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVANNE

Acquisition, administration et gestion immobilière.

Finances de SCI SYLVANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVANNE

AA

ANNE AGUILERA

Autre

Depuis la création (11 février 2016) · 10 ans

SF

SYLVIANE FRANCESCONI

Gérant

Depuis la création (11 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SYLVANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    818 377 111 00013 · ouvert le 05 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYLVANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SYLVANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-05

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2016

Questions fréquentes sur SCI SYLVANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVANNE est 818 377 111. Le SIRET de son siège social est 818 377 111 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41818377111.

Qui dirige SCI SYLVANNE ?

SCI SYLVANNE est dirigée par SYLVIANE FRANCESCONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVANNE ?

Le siège social de SCI SYLVANNE est situé 13 Che des Pradettes, 31100 Toulouse.

SCI SYLVANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVANNE.

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