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SCI SYLVERSTEPH

Active
Siren349 930 180SCI27140 GISORSCréée le 16 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 930 180, SCI SYLVERSTEPH est une SCI créée le 16 mars 1989. Son siège social est situé 54 rue de Vienne, 27140 Gisors. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOIS MOUTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SYLVERSTEPH

Dénomination
SCI SYLVERSTEPH
SIREN
349 930 180
SIRET (siège)
349 930 180 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01349930180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 930 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mars 1989
Siège social
54 RUE DE VIENNE, 27140, GISORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVERSTEPH

Acquisition échange apport propriété administration exploitatio de tous terrains immeubles

Finances de SCI SYLVERSTEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVERSTEPH

FM

FRANCOIS MOUTON

Gérant

Depuis la création (16 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SYLVERSTEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27140 GISORSSiègeActif

    349 930 180 00014 · ouvert le 17 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SYLVERSTEPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SYLVERSTEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVERSTEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVERSTEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVERSTEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SYLVERSTEPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVERSTEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVERSTEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI SYLVERSTEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVERSTEPH ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVERSTEPH est 349 930 180. Le SIRET de son siège social est 349 930 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01349930180.

Qui dirige SCI SYLVERSTEPH ?

SCI SYLVERSTEPH est dirigée par FRANCOIS MOUTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SYLVERSTEPH ?

Le siège social de SCI SYLVERSTEPH est situé 54 rue de Vienne, 27140 Gisors.

SCI SYLVERSTEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVERSTEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVERSTEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVERSTEPH.

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