SCI SYLVESTRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 113 771, SCI SYLVESTRE est une société civile créée le 20 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Bergerie du Loubeix, 19200 Saint-Pardoux-le-Vieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVESTRE COUDERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYLVESTRE
INSEE- Dénomination
- SCI SYLVESTRE
- SIREN
- 529 113 771
- SIRET (siège)
- 529 113 771 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54529113771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 113 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2010
- Siège social
- BERGERIE DU LOUBEIX, 19200, SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLVESTRE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI SYLVESTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLVESTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI SYLVESTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19200 SAINT-PARDOUX-LE-VIEUXSiègeActif
529 113 771 00016 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYLVESTRE
INPIConformité de SCI SYLVESTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVESTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVESTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025002464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/07989
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03710
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00076
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00321
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
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- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLVESTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SYLVESTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI SYLVESTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVESTRE ?
Le numéro SIREN de SCI SYLVESTRE est 529 113 771. Le SIRET de son siège social est 529 113 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54529113771.
Qui dirige SCI SYLVESTRE ?
SCI SYLVESTRE est dirigée par SYLVESTRE COUDERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYLVESTRE ?
Le siège social de SCI SYLVESTRE est situé Bergerie du Loubeix, 19200 Saint-Pardoux-le-Vieux.
SCI SYLVESTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLVESTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLVESTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVESTRE.
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