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SCI SYLVETTE

Active
Siren438 563 934SCI69007 LYONCréée le 05 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 563 934, SCI SYLVETTE est une SCI créée le 5 septembre 2005. Elle est domiciliée 166 av Berthelot, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DEFOSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SYLVETTE

Dénomination
SCI SYLVETTE
SIREN
438 563 934
SIRET (siège)
438 563 934 00035
N° TVA intracommunautaire
FR13438563934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 563 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
166 AV BERTHELOT, 69007, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVETTE

Location immobilière

Finances de SCI SYLVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVETTE

JD

JEAN-PIERRE DEFOSSE

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans

MT

MARC TANNOURI

Autre

Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SYLVETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    438 563 934 00035 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 6820A

  • 13010 MARSEILLEFermé

    438 563 934 00019 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 702A

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    438 563 934 00027 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SYLVETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI SYLVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVETTE est 438 563 934. Le SIRET de son siège social est 438 563 934 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13438563934.

Qui dirige SCI SYLVETTE ?

SCI SYLVETTE est dirigée par JEAN-PIERRE DEFOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVETTE ?

Le siège social de SCI SYLVETTE est situé 166 av Berthelot, 69007 Lyon.

SCI SYLVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVETTE.

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