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SCI SYLVIA

Active
Siren519 778 963SCI74190 PassyCréée le 25 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

SCI SYLVIA est une SCI immatriculée le 25 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 778 963. Son siège social est situé 422 AV de la grange vallet, 74190 Passy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES PETIT-JEAN-GENAZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI SYLVIA

Dénomination
SCI SYLVIA
SIREN
519 778 963
SIRET (siège)
519 778 963 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15519778963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 778 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
171 770 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2010
Siège social
422 AV de la grange vallet, 74190, Passy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVIA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SYLVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVIA

RP

ROLAND PETIT-JEAN-GENAZ

Autre

GP

GILLES PETIT-JEAN-GENAZ

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SYLVIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74190 PassySiègeActif

    519 778 963 00024 · ouvert le 16 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 74190 PASSYFermé

    519 778 963 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYLVIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PETIT-JEAN-GENAZ Stève nom d'usage : PETIT-JEAN-GENAZ n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI SYLVIA

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVIA ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVIA est 519 778 963. Le SIRET de son siège social est 519 778 963 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15519778963.

Qui dirige SCI SYLVIA ?

SCI SYLVIA est dirigée par GILLES PETIT-JEAN-GENAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVIA ?

Le siège social de SCI SYLVIA est situé 422 AV de la grange vallet, 74190 Passy.

SCI SYLVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVIA.

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