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SCI SYLVIANE

Active
Siren403 826 225SCI03100 MONTLUCONCréée le 20 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 826 225, SCI SYLVIANE est une SCI créée le 20 février 1996. Elle est domiciliée 12 Imp Racine, 03100 Montlucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSETTE CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SYLVIANE

Dénomination
SCI SYLVIANE
SIREN
403 826 225
SIRET (siège)
403 826 225 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00403826225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 826 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 février 1996
Siège social
12 IMP RACINE, 03100, MONTLUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVIANE

Acquisition, administration construction exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI SYLVIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVIANE

IS

ISABELLE SCHNEBELEN

Autre

SS

SYLVIE SCHNEBELEN

Autre

JC

JOSETTE CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SYLVIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    403 826 225 00019 · ouvert le 27 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SYLVIANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVIANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVIANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHNEBELEN JOSETTE, SUZANNE né(e) CHEVALIER

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1996

Questions fréquentes sur SCI SYLVIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVIANE ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVIANE est 403 826 225. Le SIRET de son siège social est 403 826 225 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403826225.

Qui dirige SCI SYLVIANE ?

SCI SYLVIANE est dirigée par JOSETTE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVIANE ?

Le siège social de SCI SYLVIANE est situé 12 Imp Racine, 03100 Montlucon.

SCI SYLVIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVIANE.

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