Checkers

SCI SYLVIANE

Active
Siren410 207 393Société civile97419 LA POSSESSIONCréée le 26 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SYLVIANE est une société civile immatriculée le 26 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 207 393. Elle est domiciliée 36 Che Salmacis, 97419 La Possession. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par SYLVIANE LEBRETON, gérant.

Fiche d'identité de SCI SYLVIANE

Dénomination
SCI SYLVIANE
SIREN
410 207 393
SIRET (siège)
410 207 393 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69410207393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 207 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 décembre 1996
Siège social
36 CHE SALMACIS, 97419, LA POSSESSION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVIANE

La propriété,l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers dont elle deviendra propriétaire par suite d'apport,d'achat ou de construction.

Finances de SCI SYLVIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVIANE

JR

JOSEPH RIVIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2008

SL

SYLVIANE LEBRETON

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SYLVIANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97419 LA POSSESSIONSiègeActif

    410 207 393 00027 · ouvert le 26 décembre 1996 · NAF 6832A

  • 97419 LA POSSESSIONFermé

    410 207 393 00019 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SYLVIANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVIANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVIANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant partant : RIVIÈRE (Marie, Sylviane) ; gérant nouveau : RIVIÈRE (Joseph, François, Gérard).

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI SYLVIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVIANE ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVIANE est 410 207 393. Le SIRET de son siège social est 410 207 393 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69410207393.

Qui dirige SCI SYLVIANE ?

SCI SYLVIANE est dirigée par SYLVIANE LEBRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVIANE ?

Le siège social de SCI SYLVIANE est situé 36 Che Salmacis, 97419 La Possession.

SCI SYLVIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVIANE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à La Possession

Toutes les entreprises à La Possession