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SCI SYLVIANE

Fermée
Siren447 983 008SCI76440 FORGES-LES-EAUXRadiée le 26 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SYLVIANE est une SCI immatriculée le 31 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 983 008. Son siège social est situé 78 RUE MONTADET Le fossé, 76440 Forges-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. BRUNO HENRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI SYLVIANE a été radiée le 26 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SYLVIANE

Dénomination
SCI SYLVIANE
SIREN
447 983 008
SIRET (siège)
447 983 008 00031
N° TVA intracommunautaire
FR68447983008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 983 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
31 mars 2003
Date de radiation
26 août 2026
Siège social
78 RUE MONTADET Le fossé, 76440, FORGES-LES-EAUX
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI SYLVIANE

Gestion d'immeuble.

Finances de SCI SYLVIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVIANE

BH

BRUNO HENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2013

CH

CEDRIC HENRY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SYLVIANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76440 FORGES-LES-EAUXSiègeActif

    447 983 008 00031 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 6832A

  • 76440 FORGES-LES-EAUXFermé

    447 983 008 00023 · ouvert le 16 juin 2005 · NAF 6820A

  • 76270 FRESLESFermé

    447 983 008 00015 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SYLVIANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVIANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVIANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant associé indéfiniment responsable : HENRY Bruno, Louis, James

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI SYLVIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVIANE ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVIANE est 447 983 008. Le SIRET de son siège social est 447 983 008 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68447983008.

Qui dirige SCI SYLVIANE ?

SCI SYLVIANE est dirigée par BRUNO HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVIANE ?

Le siège social de SCI SYLVIANE est situé 78 RUE MONTADET Le fossé, 76440 Forges-les-Eaux.

SCI SYLVIANE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SYLVIANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 août 2026.

SCI SYLVIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVIANE.

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