SCI SYLVIANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SYLVIANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 570 051. Elle est domiciliée 11 bd Emile Zola, 78800 Houilles. SCI SYLVIANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENJAMIN DURGET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SYLVIANNE
INSEE- Dénomination
- SCI SYLVIANNE
- SIREN
- 414 570 051
- SIRET (siège)
- 414 570 051 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27414570051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 570 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 1997
- Siège social
- 11 BD EMILE ZOLA, 78800, HOUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLVIANNE
l'acquisition la construction la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location par toute autre forme d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage commercial ou d'habitation
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Finances de SCI SYLVIANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLVIANNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2020 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SYLVIANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78800 HOUILLESSiègeActif
414 570 051 00014 · ouvert le 02 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYLVIANNE
INPIConformité de SCI SYLVIANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVIANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.848
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/11682
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-23.788
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-22.263
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-45.217
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-13.930
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-14.569
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-17.814
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 93-21.845
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-18.599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-20.268
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-16.399
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 92-14.029
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-43.712
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 91-18.267
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 90-12.324
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1992 · N° 90-10.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLVIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SYLVIANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI SYLVIANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVIANNE ?
Le numéro SIREN de SCI SYLVIANNE est 414 570 051. Le SIRET de son siège social est 414 570 051 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27414570051.
Qui dirige SCI SYLVIANNE ?
SCI SYLVIANNE est dirigée par BENJAMIN DURGET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SYLVIANNE ?
Le siège social de SCI SYLVIANNE est situé 11 bd Emile Zola, 78800 Houilles.
SCI SYLVIANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLVIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLVIANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVIANNE.
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