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SCI SYLVIE PASCAL

Active
Siren338 974 884Société civile34350 VALRAS-PLAGECréée le 20 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SYLVIE PASCAL est une société civile immatriculée le 20 octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 974 884. Elle est domiciliée 11 rue du Lieutenant Panis, 34350 Valras-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. SYLVIE BAUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SYLVIE PASCAL

Dénomination
SCI SYLVIE PASCAL
SIREN
338 974 884
SIRET (siège)
338 974 884 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41338974884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 974 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 octobre 1986
Siège social
11 RUE DU LIEUTENANT PANIS, 34350, VALRAS-PLAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVIE PASCAL

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SYLVIE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVIE PASCAL

SB

SYLVIE BAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

AF

Anais FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

PF

Pascal FRANCOIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SYLVIE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34350 VALRAS-PLAGESiègeActif

    338 974 884 00029 · ouvert le 10 août 2016 · NAF 4110D

  • 34350 VALRAS-PLAGEFermé

    338 974 884 00011 · ouvert le 09 octobre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SYLVIE PASCAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SYLVIE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVIE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVIE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVIE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SYLVIE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVIE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVIE PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Anais, Nathalie, Anne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Sylvie né(e) BAUER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Pascal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Sylvie né(e) BAUER

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI SYLVIE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVIE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVIE PASCAL est 338 974 884. Le SIRET de son siège social est 338 974 884 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41338974884.

Qui dirige SCI SYLVIE PASCAL ?

SCI SYLVIE PASCAL est dirigée par SYLVIE BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVIE PASCAL ?

Le siège social de SCI SYLVIE PASCAL est situé 11 rue du Lieutenant Panis, 34350 Valras-Plage.

SCI SYLVIE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVIE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVIE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVIE PASCAL.

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