SCI SYLVIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SYLVIEN est une SCI immatriculée le 19 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 173 927. Son siège social est situé 7 B rue Auguste Legrand, 59400 Cambrai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE LEGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SYLVIEN
INSEE- Dénomination
- SCI SYLVIEN
- SIREN
- 484 173 927
- SIRET (siège)
- 484 173 927 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR46484173927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 173 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2005
- Siège social
- 7 B RUE AUGUSTE LEGRAND, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLVIEN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SYLVIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLVIEN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2017
Autre
Gérant
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SYLVIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
484 173 927 00035 · ouvert le 08 septembre 2017 · NAF 6820B
- 59400 FONTAINE-NOTRE-DAMEFermé
484 173 927 00019 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYLVIEN
INPIComptes annuels de SCI SYLVIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLVIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVIEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/58318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-18.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLVIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLVIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI SYLVIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVIEN ?
Le numéro SIREN de SCI SYLVIEN est 484 173 927. Le SIRET de son siège social est 484 173 927 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46484173927.
Qui dirige SCI SYLVIEN ?
SCI SYLVIEN est dirigée par SYLVIE LEGARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYLVIEN ?
Le siège social de SCI SYLVIEN est situé 7 B rue Auguste Legrand, 59400 Cambrai.
SCI SYLVIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLVIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLVIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVIEN.
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