SCI SYLVINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYLVINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 497 632. Son siège social est situé 1191 RTE du Pont du Lézert Terre Clapier, 81120 Terre-de-Bancalié. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE FABAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SYLVINE
INSEE- Dénomination
- SCI SYLVINE
- SIREN
- 483 497 632
- SIRET (siège)
- 483 497 632 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR13483497632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 497 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2005
- Siège social
- 1191 RTE du Pont du Lézert Terre Clapier, 81120, Terre-de-Bancalié
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLVINE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la location, la transformation, l'aménagement, l'administration et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SYLVINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLVINE
INSEEÉtablissements de SCI SYLVINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 81120 Terre-de-BancaliéSiègeActif
483 497 632 00040 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
483 497 632 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
- 69002 LyonFermé
483 497 632 00032 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYLVINE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SYLVINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLVINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/11749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-22.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-17.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-15.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-19.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1997 · N° 93-45.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-15.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLVINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI SYLVINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVINE ?
Le numéro SIREN de SCI SYLVINE est 483 497 632. Le SIRET de son siège social est 483 497 632 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13483497632.
Qui dirige SCI SYLVINE ?
SCI SYLVINE est dirigée par SYLVIE FABAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYLVINE ?
Le siège social de SCI SYLVINE est situé 1191 RTE du Pont du Lézert Terre Clapier, 81120 Terre-de-Bancalié.
SCI SYLVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLVINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVINE.
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