SCI SYMPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYMPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1987, identifiée par le SIREN 340 145 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue des Gravelles, 60880 Jaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE MOURARET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SYMPA
INSEE- Dénomination
- SCI SYMPA
- SIREN
- 340 145 408
- SIRET (siège)
- 340 145 408 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19340145408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 145 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1987
- Siège social
- 40 RUE DES GRAVELLES, 60880, JAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYMPA
L'acquisition et la gestion de divers immeubles batis ou non batis soit à usage commercialsoit à usage professionnel.
Finances de SCI SYMPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYMPA
INSEEBODACCIMMOBILIER COMMERCIAL DE L'EST PARISIEN
Autre
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020
L.L. PARTICIPATIONS
Autre
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé · de mars 2019 à mars 2020
Gérant · de mars 2019 à mars 2020
Jeanne le 22 Septembre 2014 Gérant : LADOUCE Lionel Christian Luc en fonction le 22 Septembre 2014 STAM BONZOM
Gérant · de septembre 2014 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SYMPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60880 JAUXSiègeActif
340 145 408 00027 · ouvert le 25 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYMPA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SYMPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYMPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYMPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006994
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/34988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025006613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13161
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/50810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 janvier 2014 · N° 12/02512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 décembre 2011 · N° 11/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-18.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYMPA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant : MOURARET Stéphane Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : MOURARET Stéphane Marc ; Associé : IMMOBILIER COMMERCIAL DE L'EST PARISIEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé : LADOUCE Jean-Pierre Clément ; Gérant : BARBERYE Corinne Irma ; Gérant : MOURARET Stéphane Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : LADOUCE Jean-Pierre Clément ; Gérant : BARBERYE Corinne Irma
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : STAM BONZOM Jeanne Née modification le 22 Septembre 2014 Gérant : LADOUCE Lionel Christian Luc en fonction le 22 Septembre 2014
- création
Date d'effet : 13 février 1987
Questions fréquentes sur SCI SYMPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYMPA ?
Le numéro SIREN de SCI SYMPA est 340 145 408. Le SIRET de son siège social est 340 145 408 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19340145408.
Qui dirige SCI SYMPA ?
SCI SYMPA est dirigée par STEPHANE MOURARET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYMPA ?
Le siège social de SCI SYMPA est situé 40 rue des Gravelles, 60880 Jaux.
SCI SYMPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYMPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYMPA.
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