SCI SYMPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 827 737, SCI SYMPAS est une SCI créée le 9 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 A RUE 2A rue de Soultz, 68500 Jungholtz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Yvette EPLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYMPAS
INSEE- Dénomination
- SCI SYMPAS
- SIREN
- 840 827 737
- SIRET (siège)
- 840 827 737 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66840827737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 827 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2018
- Siège social
- 2 A RUE 2A rue de Soultz, 68500, Jungholtz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYMPAS
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SYMPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYMPAS
INSEEÉtablissements de SCI SYMPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 JungholtzSiègeActif
840 827 737 00015 · ouvert le 24 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYMPAS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SYMPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYMPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYMPAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-22.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 10 décembre 2018 · N° 18/05469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYMPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-09 · Début d'activité : 2018-05-24
- création
Date d'effet : 09 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI SYMPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SYMPAS ?
Le numéro SIREN de SCI SYMPAS est 840 827 737. Le SIRET de son siège social est 840 827 737 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66840827737.
Qui dirige SCI SYMPAS ?
SCI SYMPAS est dirigée par Yvette EPLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYMPAS ?
Le siège social de SCI SYMPAS est situé 2 A RUE 2A rue de Soultz, 68500 Jungholtz.
SCI SYMPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYMPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYMPAS.
Entreprises similaires
Même activité à Jungholtz