SCI SYNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYNA est une SCI immatriculée le 12 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 407 567. Son siège social est situé 9 B Che de Carimai, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIO ZANOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYNA
INSEE- Dénomination
- SCI SYNA
- SIREN
- 515 407 567
- SIRET (siège)
- 515 407 567 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33515407567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 407 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2009
- Siège social
- 9 B CHE DE CARIMAI, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYNA
Acquisition propriété administration et exploitation location de tous biens immobiliers
Finances de SCI SYNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI SYNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
515 407 567 00012 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYNA
INPIComptes annuels de SCI SYNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYNA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-06
- création
Date d'effet : 12 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI SYNA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYNA ?
Le numéro SIREN de SCI SYNA est 515 407 567. Le SIRET de son siège social est 515 407 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33515407567.
Qui dirige SCI SYNA ?
SCI SYNA est dirigée par SYLVIO ZANOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYNA ?
Le siège social de SCI SYNA est situé 9 B Che de Carimai, 06110 Le Cannet.
SCI SYNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYNA.
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