SCI SYNONYME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYNONYME est une SCI immatriculée le 23 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 369 208. Son siège social est situé 52 rue de la Republique, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE GODARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI SYNONYME
INSEE- Dénomination
- SCI SYNONYME
- SIREN
- 405 369 208
- SIRET (siège)
- 405 369 208 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12405369208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 369 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1996
- Siège social
- 52 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYNONYME
ACQUISITION ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI SYNONYME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYNONYME
INSEEÉtablissements de SCI SYNONYME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
405 369 208 00013 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 702C
- 30900 NIMESFermé
405 369 208 00021 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYNONYME
INPIComptes annuels de SCI SYNONYME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYNONYME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYNONYME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYNONYME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYNONYME. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-13.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-15.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-22.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-22.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-10.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-17.176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-14.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16-84.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 15-27.693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYNONYME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYNONYME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 23 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI SYNONYME
Quel est le numéro SIREN de SCI SYNONYME ?
Le numéro SIREN de SCI SYNONYME est 405 369 208. Le SIRET de son siège social est 405 369 208 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12405369208.
Qui dirige SCI SYNONYME ?
SCI SYNONYME est dirigée par PHILIPPE GODARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SYNONYME ?
Le siège social de SCI SYNONYME est situé 52 rue de la Republique, 30000 Nimes.
SCI SYNONYME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYNONYME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYNONYME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYNONYME.
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