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SCI SYNVA

Active
Siren352 573 984SCI83460 LES ARCSCréée le 28 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SYNVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 573 984. Elle est domiciliée Voie Jacques Prevert, 83460 Les Arcs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE BENHAMOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SYNVA

Dénomination
SCI SYNVA
SIREN
352 573 984
SIRET (siège)
352 573 984 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14352573984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 573 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 975 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1989
Siège social
VOIE JACQUES PREVERT, 83460, LES ARCS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SYNVA

gestion d'un bien immobilier propriété de la société sis aux Arcs sur Argens voie Jacques Prévert

Finances de SCI SYNVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYNVA

SB

STEPHANE BENHAMOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2008

P

PACA DISTRIBUTION

Associé indéfiniment responsable

S

SALUSTRO REYDEL SA

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2015

K

KPMG SA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SYNVA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeActif

    352 573 984 00023 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 6820A

  • 83460 LES ARCSActif

    352 573 984 00015 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SYNVA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYNVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYNVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYNVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYNVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYNVA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYNVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYNVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENHAMOU Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA (SAS)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENHAMOU Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ROLAND KUNTZ ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KUNTZ Roland, Paul Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA (SAS)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : BENHAMOU Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ROLAND KUNTZ ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KUNTZ Roland, Paul

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : BENHAMOU Stéphane.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1989

Marques déposées par SCI SYNVA

SCI SYNVA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SUD DRACENIE

    N° 4741925 · Déposée le 10 mars 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 39, 41, 43 · valable jusqu’au 10 mars 2031

  • SUD DRACENIE

    N° 3591600 · Déposée le 28 juillet 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32, 33, 35, 43 · expirée le 28 juillet 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI SYNVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SYNVA ?

Le numéro SIREN de SCI SYNVA est 352 573 984. Le SIRET de son siège social est 352 573 984 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14352573984.

Qui dirige SCI SYNVA ?

SCI SYNVA est dirigée par STEPHANE BENHAMOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYNVA ?

Le siège social de SCI SYNVA est situé Voie Jacques Prevert, 83460 Les Arcs.

SCI SYNVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYNVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYNVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYNVA.

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