SCI SYPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 k€
SCI SYPA est une SCI immatriculée le 5 août 1993 sous le numéro SIREN 392 096 814. Son siège social est situé 24 Che des Epinettes, 17670 La Couarde-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN DEVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYPA
INSEE- Dénomination
- SCI SYPA
- SIREN
- 392 096 814
- SIRET (siège)
- 392 096 814 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR69392096814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 096 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 1993
- Siège social
- 24 CHE DES EPINETTES, 17670, LA COUARDE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYPA
Toutes opérations purement civiles de gestion et d'administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI SYPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYPA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SYPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17670 LA COUARDE-SUR-MERSiègeActif
392 096 814 00026 · ouvert le 16 juin 1993 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
392 096 814 00018 · ouvert le 16 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYPA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SYPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-15.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SYPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 1993
Questions fréquentes sur SCI SYPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYPA ?
Le numéro SIREN de SCI SYPA est 392 096 814. Le SIRET de son siège social est 392 096 814 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69392096814.
Qui dirige SCI SYPA ?
SCI SYPA est dirigée par ALAIN DEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYPA ?
Le siège social de SCI SYPA est situé 24 Che des Epinettes, 17670 La Couarde-sur-Mer.
SCI SYPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYPA.
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