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SCI SYPA

Active
Siren417 948 874SCI17430 TONNAY-CHARENTECréée le 04 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI SYPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 948 874. Son siège social est situé All Georges Brassens, 17430 Tonnay-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIA BONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI SYPA

Dénomination
SCI SYPA
SIREN
417 948 874
SIRET (siège)
417 948 874 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93417948874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 948 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 1998
Siège social
ALL GEORGES BRASSENS, 17430, TONNAY-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYPA

Gestion d'immeubles

Finances de SCI SYPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYPA

SB

SYLVIA BONNET

Gérant

Depuis la création (04 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SYPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17430 TONNAY-CHARENTESiègeActif

    417 948 874 00017 · ouvert le 22 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SYPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI SYPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SYPA ?

Le numéro SIREN de SCI SYPA est 417 948 874. Le SIRET de son siège social est 417 948 874 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93417948874.

Qui dirige SCI SYPA ?

SCI SYPA est dirigée par SYLVIA BONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SYPA ?

Le siège social de SCI SYPA est situé All Georges Brassens, 17430 Tonnay-Charente.

SCI SYPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYPA.

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