SCI SYPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SYPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 327 413. Son siège social est situé 10 RUE des Hirondelles - Montfaucon, 63780 Queuille. SCI SYPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN MAUCHOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYPA
INSEE- Dénomination
- SCI SYPA
- SIREN
- 479 327 413
- SIRET (siège)
- 479 327 413 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR28479327413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 327 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 2004
- Siège social
- 10 RUE des Hirondelles - Montfaucon, 63780, Queuille
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYPA
acquisition et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI SYPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYPA
INSEEBODACCCQSM
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2004) · 22 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Marie Claude Co-gérant associé indéfiniment responsable : MAUCHOSSE Maurice ROYER
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2011 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SYPA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 63780 QueuilleSiègeActif
479 327 413 00049 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
- 77640 JOUARREFermé
479 327 413 00015 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
- 77260 REUIL-EN-BRIEFermé
479 327 413 00023 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B
- 77120 CoulommiersFermé
479 327 413 00031 · ouvert le 24 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYPA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SYPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-15.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SYPA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculée le 2025-10-21 · Début d'activité : 2025-10-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Mauchosse, Sylvain Maurice, Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Royer, nom d'usage : Mauchosse, Marie Claude, Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Mauchosse, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROYER Marie Claude Co-gérant associé indéfiniment responsable : MAUCHOSSE Maurice
- création
Date d'effet : 02 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SYPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYPA ?
Le numéro SIREN de SCI SYPA est 479 327 413. Le SIRET de son siège social est 479 327 413 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479327413.
Qui dirige SCI SYPA ?
SCI SYPA est dirigée par SYLVAIN MAUCHOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYPA ?
Le siège social de SCI SYPA est situé 10 RUE des Hirondelles - Montfaucon, 63780 Queuille.
SCI SYPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYPA.
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