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SCI SYPA

Active
Siren479 327 413SCI63780 QueuilleCréée le 02 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SYPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 327 413. Son siège social est situé 10 RUE des Hirondelles - Montfaucon, 63780 Queuille. SCI SYPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN MAUCHOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SYPA

Dénomination
SCI SYPA
SIREN
479 327 413
SIRET (siège)
479 327 413 00049
N° TVA intracommunautaire
FR28479327413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 327 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
10 RUE des Hirondelles - Montfaucon, 63780, Queuille
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI SYPA

acquisition et gestion de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SYPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SYPA

C

CQSM

Associé indéfiniment responsable

SM

SYLVAIN MAUCHOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2004) · 22 ans

AV

ANNE-MARIE VIAUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MR

Marie Claude Co-gérant associé indéfiniment responsable : MAUCHOSSE Maurice ROYER

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2011 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SYPA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 63780 QueuilleSiègeActif

    479 327 413 00049 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 77640 JOUARREFermé

    479 327 413 00015 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 77260 REUIL-EN-BRIEFermé

    479 327 413 00023 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B

  • 77120 CoulommiersFermé

    479 327 413 00031 · ouvert le 24 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYPA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI SYPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SYPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculée le 2025-10-21 · Début d'activité : 2025-10-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Mauchosse, Sylvain Maurice, Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Royer, nom d'usage : Mauchosse, Marie Claude, Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Mauchosse, Maurice

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROYER Marie Claude Co-gérant associé indéfiniment responsable : MAUCHOSSE Maurice

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SYPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SYPA ?

Le numéro SIREN de SCI SYPA est 479 327 413. Le SIRET de son siège social est 479 327 413 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479327413.

Qui dirige SCI SYPA ?

SCI SYPA est dirigée par SYLVAIN MAUCHOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYPA ?

Le siège social de SCI SYPA est situé 10 RUE des Hirondelles - Montfaucon, 63780 Queuille.

SCI SYPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYPA.

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