SCI SYSTEM ' D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYSTEM ' D est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2007, identifiée par le SIREN 453 389 447. Son siège social est situé 10 Che des Poutous, 11480 La Palme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIQUE PARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYSTEM ' D
INSEE- Dénomination
- SCI SYSTEM ' D
- SIREN
- 453 389 447
- SIRET (siège)
- 453 389 447 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR15453389447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 389 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2007
- Siège social
- 10 CHE DES POUTOUS, 11480, LA PALME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYSTEM ' D
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI SYSTEM ' D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYSTEM ' D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SYSTEM ' D
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 11480 LA PALMESiègeActif
453 389 447 00021 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
- 39300 LE LARDERETActif
453 389 447 00013 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYSTEM ' D
INPIComptes annuels de SCI SYSTEM ' D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYSTEM ' D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYSTEM ' D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYSTEM ' D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYSTEM ' D. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.697
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYSTEM ' D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYSTEM ' D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI SYSTEM ' D
Quel est le numéro SIREN de SCI SYSTEM ' D ?
Le numéro SIREN de SCI SYSTEM ' D est 453 389 447. Le SIRET de son siège social est 453 389 447 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15453389447.
Qui dirige SCI SYSTEM ' D ?
SCI SYSTEM ' D est dirigée par FREDERIQUE PARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYSTEM ' D ?
Le siège social de SCI SYSTEM ' D est situé 10 Che des Poutous, 11480 La Palme.
SCI SYSTEM ' D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYSTEM ' D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYSTEM ' D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYSTEM ' D.
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