SCI SYSTEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 841 189, SCI SYSTEMA est une SCI créée le 12 juin 2003. Son siège social est situé 9 bd Joffre, 34250 Palavas-les-Flots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CARLOS CORBACHO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SYSTEMA
INSEE- Dénomination
- SCI SYSTEMA
- SIREN
- 448 841 189
- SIRET (siège)
- 448 841 189 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37448841189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 841 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2003
- Siège social
- 9 BD JOFFRE, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYSTEMA
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI SYSTEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYSTEMA
INSEEÉtablissements de SCI SYSTEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif
448 841 189 00013 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYSTEMA
INPIComptes annuels de SCI SYSTEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYSTEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYSTEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYSTEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYSTEMA. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 mai 2023 · N° 19/05918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 mai 2023 · N° 20/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 mai 2023 · N° 20/01297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYSTEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYSTEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI SYSTEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYSTEMA ?
Le numéro SIREN de SCI SYSTEMA est 448 841 189. Le SIRET de son siège social est 448 841 189 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448841189.
Qui dirige SCI SYSTEMA ?
SCI SYSTEMA est dirigée par CARLOS CORBACHO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SYSTEMA ?
Le siège social de SCI SYSTEMA est situé 9 bd Joffre, 34250 Palavas-les-Flots.
SCI SYSTEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYSTEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYSTEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYSTEMA.
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