SCI SYSTEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 813 918, SCI SYSTEMA est une SCI créée le 11 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 RUE Charles Pigeon, 01360 Loyettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphane BERRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYSTEMA
INSEE- Dénomination
- SCI SYSTEMA
- SIREN
- 932 813 918
- SIRET (siège)
- 932 813 918 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11932813918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 813 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2024
- Siège social
- 48 RUE Charles Pigeon, 01360, Loyettes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYSTEMA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SYSTEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYSTEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SYSTEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01360 LoyettesSiègeActif
932 813 918 00012 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYSTEMA
INPIComptes annuels de SCI SYSTEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYSTEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYSTEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYSTEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYSTEMA. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 mai 2023 · N° 19/05918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 mai 2023 · N° 20/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 mai 2023 · N° 20/01297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYSTEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYSTEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-11 · Début d'activité : 2024-09-05
- création
Date d'effet : 11 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI SYSTEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYSTEMA ?
Le numéro SIREN de SCI SYSTEMA est 932 813 918. Le SIRET de son siège social est 932 813 918 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11932813918.
Qui dirige SCI SYSTEMA ?
SCI SYSTEMA est dirigée par Stéphane BERRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYSTEMA ?
Le siège social de SCI SYSTEMA est situé 48 RUE Charles Pigeon, 01360 Loyettes.
SCI SYSTEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYSTEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYSTEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYSTEMA.
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