Checkers

SCI T-A-C-N

Active
Siren508 011 004SCI13013 MARSEILLECréée le 11 septembre 2008
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI T-A-C-N est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 011 004. Son siège social est situé 32 av Frederic Mistral, 13013 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS TRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI T-A-C-N

Dénomination
SCI T-A-C-N
SIREN
508 011 004
SIRET (siège)
508 011 004 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64508011004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 011 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2008
Siège social
32 AV FREDERIC MISTRAL, 13013, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI T-A-C-N

Acquisitionset locations de biens immobiliers.

Finances de SCI T-A-C-N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI T-A-C-N

NT

NICOLAS TRAN

Autre

Depuis la création (11 septembre 2008) · 18 ans

CT

CHARLES TRAN

Autre

Depuis la création (11 septembre 2008) · 18 ans

AT

ANNIE TRAN

Autre

Depuis la création (11 septembre 2008) · 18 ans

TT

THOMAS TRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI T-A-C-N

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13013 MARSEILLESiègeActif

    508 011 004 00019 · ouvert le 11 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI T-A-C-N

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI T-A-C-N

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI T-A-C-N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI T-A-C-N

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI T-A-C-N.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 novembre 2016. Plan arrêté le 03 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 avril 2025 · publié le 13 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement constatant l’exécution du plan de redressement prononcé le 12 juin 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me Johanna FABRE, membre de la SARL HORIZON AJ, 5, rue Grignan, 13006 Marseille. N° RG : 16/13101

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 février 2024 · publié le 22 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Johanna FABRE, membre de la SARL HORIZON AJ, 18 rue Stanislas Torrents 13006 Marseille. Durée du plan : 8 ans. N° RG : 16/13101

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 27 juin 2023 · publié le 20 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement de modification du plan de redressement arrêté le 12 juin 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me Johanna FABRE, membre de la SARL HORIZON AJ - 18 rue Stanislas Torrents - 13006 Marseille. N° RG : 16/13101

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juin 2018 · publié le 12 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

jugement arrétant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS JFAJ en la personne de maître FABRE Johanna, 18, rue Stanislas-Torrents, 13006 Marseille. Durée du plan : 8 ans. N° RG : 16/13101

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article R.624-8 du Code de Commerce). N° RG : 16/13101

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2016 ; administrateur : Maître FABRE (Johanna) membre SELAS JFAJ, 18, rue Stanislas Torrents, 13006 Marseille, mission : Assistance ; mandataire judiciaire : Maître ASTIER (Michel), 1, Rue Roux de Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; 16/13101

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI T-A-C-N. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI T-A-C-N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI T-A-C-N

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-04-03 · Jugement constatant l’exécution du plan de redressement prononcé le 12 juin 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me Johanna FABRE, membre de la SARL HORIZON AJ, 5, rue Grignan, 13006 Marseille. N° RG : 16/13101

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-02-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Johanna FABRE, membre de la SARL HORIZON AJ, 18 rue Stanislas Torrents 13006 Marseille. Durée du plan : 8 ans. N° RG : 16/13101

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-06-27 · Jugement de modification du plan de redressement arrêté le 12 juin 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me Johanna FABRE, membre de la SARL HORIZON AJ - 18 rue Stanislas Torrents - 13006 Marseille. N° RG : 16/13101

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-12 · jugement arrétant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS JFAJ en la personne de maître FABRE Johanna, 18, rue Stanislas-Torrents, 13006 Marseille. Durée du plan : 8 ans. N° RG : 16/13101

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-12 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article R.624-8 du Code de Commerce). N° RG : 16/13101

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-25 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2016 ; administrateur : Maître FABRE (Johanna) membre SELAS JFAJ, 18, rue Stanislas Torrents, 13006 Marseille, mission : Assistance ; mandataire judiciaire : Maître ASTIER (Michel), 1, Rue Roux de Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; 16/13101

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-11

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI T-A-C-N

Quel est le numéro SIREN de SCI T-A-C-N ?

Le numéro SIREN de SCI T-A-C-N est 508 011 004. Le SIRET de son siège social est 508 011 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64508011004.

Qui dirige SCI T-A-C-N ?

SCI T-A-C-N est dirigée par THOMAS TRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI T-A-C-N ?

Le siège social de SCI T-A-C-N est situé 32 av Frederic Mistral, 13013 Marseille.

SCI T-A-C-N est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI T-A-C-N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI T-A-C-N est-elle en procédure collective ?

SCI T-A-C-N a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 novembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 3 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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